AGRILÉGAL

Le droit à la mesure des gens et du territoire

QUI SOMMES-NOUS

Me Katherine Ammerlaan

Avocate Fondatrice

Me Ammerlaan consacre l'entièreté de sa pratique au droit agricole - zonage agricole (CPTAQ) et mise en marché des produits agricoles.

Me Érika Fontaine-Quintin

Avocate

Me Fontaine-Quintin pratique en droit agricole - zonage agricole (CPTAQ) et en mise en marché de produits agricoles

Me Dafnée Gariépy

Avocate

Me Gariépy dessert la clientèle agricole dans ses besoins en droit civil, immobilier et des contrats.

Me Madeleine Lemieux

Avocate Conseil

Me Lemieux possède une vaste expérience de plus de 40 ans notamment en mise en marché de produits agricoles. Elle s’est démarquée en réalisant avec succès de nombreux mandats dont les enjeux ont fait jurisprudence au Québec.

ÉQUIPE

SERVICES

SECTEURS DE DROIT

ZONAGE AGRICOLE

CPTAQ

Demande d’autorisation Demande d’exclusion

Demande de révision

Contestation d’une ordonnance

Déclaration de droit (privilège de l’agriculteur, droits acquis, etc.)
Outrage au tribunal

Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents

RÉGIE DES MARCHÉS

Approbation de règlements

Demande d’enquête

Demande d’émission d’ordonnances

Demande d’exemption

Modifications aux plans conjoints et règlements

Négociation, conciliation et arbitrage de conventions

DROIT MUNICIPAL

Urbanisme

Zonage

DROIT CIVIL

Prescription acquisitive

Contrat agricole

CONTACT

NOUS CONTACTER

9 Rue du Pont,

Bedford (Qc)

J0J 1A0

k.ammerlaan@agrilegal.ca

Tél : 438 883 5258

HEURES D'OUVERTURE:

Lundi - Vendredi : 08h00 - 17h00